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Éditeur

Le Chêne Digital, fondé en 2022, est une entreprise enregistrée au Registraire des entreprises du Québec (Registraire des entreprises du Québec – REQ) et au Registre des entreprises du Canada (permis d’entreprise canadien). Le Chêne Digital est la marque de Fabrice Court, expert WordPress et graphiste professionnel depuis 2010.

Adresse : 12220 Bd des Forges, Trois-Rivières (Québec), QC G9A 5E1
Téléphone : 418 999‑1991

Directeur de la publication et responsable de la rédaction :
Fabrice Court. Vous pouvez me contacter via le formulaire de contact.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Informations légales

Ce site internet est la propriété de Le Chêne Digital, entreprise opérant au Québec, Canada. Le site est accessible à l’adresse https://www.lechene-digital.com.

Le Chêne Digital est spécialisé dans la création de sites WordPress, le design graphique (Photoshop, Illustrator, InDesign) et les services numériques destinés aux entreprises et particuliers. Cette politique vise à vous fournir de manière concise, transparente et accessible des informations sur le traitement de vos données personnelles conformément aux lois canadiennes, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels au Québec (LPDPR), ainsi que toute autre législation applicable.
Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant toute utilisation de notre site ou transmission d’informations personnelles.

1. Collecte loyale et transparente

Nous nous engageons à informer clairement les visiteurs et clients sur les données collectées, leurs finalités et les droits dont ils disposent, conformément à la LPRPDE et à la LPDPR.

2. Principe de finalité

Chaque traitement de données personnelles est effectué dans un but spécifique, légitime et explicitement indiqué, notamment dans le cadre de l’activité professionnelle de Le Chêne Digital (création de sites web, services numériques, facturation, support, etc.).

3. Proportionnalité du traitement

Nous veillons à ce que les données collectées soient pertinentes, limitées à ce qui est nécessaire aux finalités déclarées et à ce qu’elles soient conservées de manière sécurisée et, si nécessaire, mises à jour, rectifiées ou supprimées.

4. Données à caractère personnel collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure notamment : nom, prénom, adresse, adresse e‑mail, numéro de téléphone, statut (particulier, entrepreneur, organisation), nom de la société, fonction, informations de paiement (via des services tiers certifiés) et, le cas échéant, identifiants d’accès à des espaces protégés sur le site.

Nous ne traitons pas de données hautement sensibles (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses ou philosophiques, données génétiques, biométriques, de santé ou concernant la vie sexuelle), sauf si vous les fournissez explicitement dans un contexte directement lié à nos services.

5. À quel moment procédons‑nous à la collecte de vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque :

  • Vous naviguez sur le site et acceptez ou configurez les cookies conformément à notre politique de cookies ;
  • Vous utilisez un formulaire de contact ou de demande de devis ;
  • Vous commandez un service (site web, formation, refonte, etc.) ;
  • Vous vous inscrivez à une newsletter ou à une formation.

6. Quelles données à caractère personnel sont obligatoires ?

Les champs obligatoires sont clairement indiqués par un astérisque (*). Ces informations sont nécessaires à l’exécution du service demandé (relation contractuelle, facturation, livraison, etc.). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande ou de vous fournir les services souscrits.

Des informations techniques sont également collectées automatiquement (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.) via des cookies et des outils d’analyse. Vous pouvez consulter notre politique de cookies pour plus de détails.

7. Bases juridiques et finalités des traitements

Les traitements de vos données personnelles reposent notamment sur :

  • l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande (relation client, facturation, support) ;
  • l’intérêt légitime du responsable de traitement (amélioration du site, sécurité, lutte contre la fraude, analyse statistique) ;
  • le respect de nos obligations légales (tenue de la comptabilité, conservation des factures, respect des normes sur la protection des données au Canada et au Québec).

Les finalités peuvent inclure :

  • la gestion et le suivi de la relation contractuelle (contrats, commandes, réclamations) ;
  • l’envoi d’informations, de newsletters ou de communications commerciales, si vous avez donné votre consentement ;
  • l’amélioration de l’expérience utilisateur, de la performance du site et de ses contenus ;
  • l’analyse statistique de l’usage du site (via des outils comme Google Analytics ou équivalent) ;
  • la gestion de la facturation, de la comptabilité et du respect des obligations légales en matière de protection des renseignements personnels.

9. Destinataires des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sont traitées par Le Chêne Digital, en tant que responsable du traitement. Seules les personnes autorisées au sein de l’entreprise peuvent y accéder, dans le cadre des missions respectives.

Les données peuvent également être transmises à des :

  • prestataires techniques (hébergement, logiciels, outils de paiement, services d’analyse) ;
  • partenaires de services impliqués dans la réalisation de vos prestations (agences, développeurs, graphistes, etc.) à la condition qu’ils respectent les obligations légales en matière de protection des données ;
  • tiers autorisés par la loi, par règlement ou par décision judiciaire, lorsque cela est nécessaire pour protéger les droits ou respecter une obligation légale.

Nous sélectionnons uniquement des prestataires compétents et conformes aux exigences légales en matière de sécurité et de confidentialité, et nous exigeons de leur part des engagements contractuels adaptés.

10. Où sont stockées vos données personnelles ?

Vos données sont principalement stockées dans nos bases de données ou dans celles de nos prestataires, situés au Canadaet en Suisse assurant un niveau de protection adéquat. Lorsque des données sont transférées hors du Canada, nous nous assurons que les mesures de protection appropriées sont en place (clauses contractuelles, accords d’entreprise, etc.).

11. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, la destruction, l’altération, l’accès non autorisé ou le traitement non conforme à la loi. Cela inclut notamment :

  • le chiffrement des communications (HTTPS) ;
  • des contrôles d’accès restreints ;
  • la minimisation des données collectées ;
  • des contrats de traitement avec nos prestataires ;
  • l’utilisation de services de paiement conformes aux normes de sécurité PCI DSS lorsque des informations de paiement sont concernées.

Nos processus intègrent également le principe de protection des données dès la conception (« privacy by design ») et par défaut, conformément aux exigences légales au Canada et au Québec.

12. Transfert de données hors du Canada

Dans le cadre des finalités mentionnées, certaines données peuvent être transférées à des prestataires situés en dehors du Canada (par exemple, hébergeurs ou outils analytiques basés en Europe). Dans un tel cas, nous veillons à ce que ces transferts soient effectués dans le respect des dispositions de la LPRPDE et de la LPDPR, notamment via des mécanismes de protection reconnus (clauses contractuelles, équivalence de niveau de protection, etc.).

13. Vos droits en matière de protection des données

Vous disposez de droits en vertu de la LPRPDE et de la Loi 25 (LPDPR), notamment :

13.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de vérifier si vos renseignements personnels sont utilisés et, le cas échéant, d’en obtenir une copie, ainsi que des informations sur :

  • les finalités du traitement ;
  • les catégories de données traitées ;
  • les destinataires ou catégories de destinataires ;
  • la durée de conservation ;
  • vos droits de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement ;
  • le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information (CAI) au Québec ou de l’ombudsman au fédéral.

13.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de renseignements inexactes ou incomplets.

13.3 Droit d’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque leur conservation n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si des obligations légales (comptabilité, litiges, etc.) nécessitent une conservation plus longue.

13.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander, dans certains cas, une limitation du traitement de vos données (par exemple, en cas de contestation de leur exactitude).

13.5 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à l’envoi de communications commerciales si vous avez donné votre consentement. Le traitement peut toutefois se poursuivre si des motifs légitimes et impérieux le justifient ou si des obligations légales l’exigent.

13.6 Droit de portabilité des données

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat.

13.7 Droit de retirer votre consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui en dépendent, sans que cela affecte la licéité des traitements antérieurs.

13.8 Droit de définir des directives post mortem

Vous pouvez indiquer vos souhaits concernant le sort de vos données après votre décès, dans la mesure où ces traitements sont réalisés par Le Chêne Digital.

13.9 Modalités d’exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

  • envoyer un courriel à : donnees@lechene-digital.com ;
  • ou adresser une demande écrite à :
    Le Chêne Digital – Protection des renseignements personnels
    12220 Bd des Forges, Trois-Rivières, QC G9A 5E1

Votre demande doit être signée, accompagnée d’une preuve d’identité et préciser l’adresse de réponse souhaitée. Nous vous répondrons dans les délais prescrits par la loi (généralement 30 jours).

14. Durée de conservation des données

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, dans le respect des obligations légales du Canada et du Québec. À titre indicatif :

  • relation contractuelle (sites web, services, formations) : durant la relation plus 5 ans à compter de la clôture ;
  • cookies et traces d’analyse : durée maximale en accord avec votre configuration de consentement (généralement 13 mois) ;
  • données de facturation et comptabilité : 7 ans minimum, conformément aux obligations fiscales du Canada ;
  • gestion de contentieux ou de litiges : jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

En cas de cumul de finalités, les données sont conservées selon le délai le plus long, sauf si une obligation légale prévoit une durée plus courte.

15. Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité en fonction des évolutions légales, réglementaires ou techniques. Toute mise à jour sera publiée sur cette même page, avec la mention de la date de dernière modification.