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Éditeur

FabriceCourt.com, fondé en 2010, est une société enregistrée auprès de la Chambre de Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 528 956 295 00026 et le code APE 7410Z.

Siège social : 222 rue Docteur Voutier | 73000 Chambéry
Téléphone : 04 79 44 45 31 | Portable : 06 68 96 38 50
Ancien numéro de formateur : 83 73 01585 73

Directeur de la publication et responsable de la rédaction
Fabrice COURT
Vous pouvez me contacter via le formulaire de contact.

Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

Informations légales

Ce site internet est la propriété de Fabrice Court, domicilié au 222 rue Docteur Voutier, 73000 Chambéry, France. Contact : 04 79 44 45 31 | Portable : 06 68 96 38 50 | contact@fabricecourt.com. Le site est accessible à l’adresse https://www.fabricecourt.com.

Fabrice Court est expert en création de sites WordPress, et en design graphique sur Photoshop, Illustrator, InDesign. Cette politique vise à vous fournir de manière concise, transparente, compréhensible et facilement accessible des informations relatives au traitement des données personnelles collectées sur ce site. Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant toute utilisation de notre site ou transmission d’informations personnelles.

1. Collecte loyale et transparente
Nous nous engageons à assurer une collecte transparente de vos données, en vous informant sur les finalités des traitements mis en œuvre.

2. Principe de finalité
Chaque traitement de données personnelles est effectué dans un but spécifique, légitime et explicite, notamment dans le cadre de l’activité professionnelle de Fabrice Court en tant que graphiste et créateur de sites web.

3. Proportionnalité du traitement
Nous veillons à ce que les données collectées soient pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités poursuivies. Nous assurons la mise à jour des données, ainsi que leur rectification ou suppression si elles sont inexactes.

4. Données à caractère personnel collectées
Les données personnelles collectées incluent notamment : nom, prénom, adresse, email, téléphone, statut (professionnel, particulier, étudiant), société, fonction, informations de paiement, et accès à des sites tiers protégés par mot de passe. Nous ne traitons pas de données sensibles telles que l’origine ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, ni de données génétiques, biométriques, de santé, ou concernant la vie sexuelle.

5. À quel moment procédons-nous à la collecte de vos données à caractère personnel ?
Nous collectons les données personnelles que vous nous communiquez de manière volontaire, notamment lorsque :

  • Vous naviguez sur nos sites, consultez des produits ou utilisez nos services ;
  • Vous achetez une offre de service auprès de Fabrice Court.

6. Quelles données à caractère personnel sont obligatoires ?
Lorsque vous remplissez des champs sur nos formulaires, les informations obligatoires sont indiquées par un astérisque. Ces données sont indispensables pour respecter nos obligations contractuelles envers vous, telles que la fourniture de nos prestations de service ou l’achat d’un produit. Sans ces informations, nous ne pourrons pas répondre à vos attentes.
Certaines informations techniques, comme l’adresse IP de votre ordinateur ou vos actions de navigation sur notre site (via des cookies), sont collectées automatiquement. Vous pouvez consulter notre politique de cookies pour plus de détails.

7. Quelles sont les bases juridiques et les finalités des traitements de vos données à caractère personnel ?
Certains traitements de vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles à votre demande. Cela inclut :

  • La gestion et le suivi de la relation contractuelle (contrats, commandes, réclamations) ;
  • L’envoi d’informations et de newsletters ;
  • La gestion du recouvrement et des contentieux.

D’autres traitements sont effectués pour satisfaire les intérêts légitimes de Fabrice Court ou de tiers, tels que :

  • La réalisation d’enquêtes de satisfaction, études et tests produits ;
  • L’amélioration de votre expérience utilisateur et de la performance de notre site ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales et l’analyse de l’utilisation de notre site via des outils comme Google Analytics ;
  • L’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos produits, services et actualités ;
  • La gestion de la facturation, de la comptabilité, ainsi que la gestion de vos droits conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données.


9. Qui sont les destinataires de vos données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel collectées nous sont destinées en tant que responsable du traitement. Seules les personnes autorisées peuvent y accéder, à savoir :

  • Les personnes habilitées de Fabrice Court ;
  • Les partenaires de Fabrice Court ;
  • Les prestataires de services impliqués dans l’exécution des services proposés (hébergement, logiciels de retouche, paiement), dans les limites de leurs missions respectives. Ces prestataires peuvent être amenés à vous contacter directement.

Nous sélectionnons uniquement des prestataires qui se conforment aux réglementations en vigueur concernant la protection des données et nous veillons à la sécurité et la confidentialité de vos informations.
Vos données peuvent être communiquées à des tiers autorisés en vertu d’une loi, d’un règlement, ou d’une décision judiciaire, et si nécessaire pour protéger les droits et intérêts de Fabrice Court.

10. Où sont stockées vos données à caractère personnel ?
Vos données sont stockées dans nos bases de données ou celles de nos prestataires situés dans l’Union Européenne.

11. Quelles mesures de sécurité pour protéger vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, l’altération ou l’accès non autorisé. Lors de la conception de nos outils et services, nous intégrons les principes de protection des données dès la conception et par défaut. Pour les paiements, nous utilisons PayPal, conforme aux normes de sécurité PCI DSS.
Nous exigeons également de nos prestataires qu’ils respectent ces mêmes exigences de sécurité et de confidentialité, conformément à des contrats respectant les obligations légales.

12. Vos données seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre des finalités mentionnées, nous pouvons être amenés à transférer vos données à des prestataires situés en dehors de l’Espace Économique Européen. Cependant, ces prestataires (comme OVH, Amen, Infomaniak, WPServeur, 1and1, WordPress) se sont engagés à respecter la législation européenne en matière de protection des données.

Cette reformulation respecte les termes juridiques tout en offrant une meilleure lisibilité.

13. Vos droits relatifs à vos données à caractère personnel

Nous nous engageons à garantir le respect de vos droits conformément aux lois en vigueur sur la protection des données à caractère personnel. Nos traitements de données sont conçus pour être justes et transparents, en prenant en compte les spécificités de chaque situation.

13.1 Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées et, le cas échéant, d’obtenir une copie de celles-ci. Vous pouvez également demander des informations sur :

  • Les finalités du traitement ;
  • Les catégories de données traitées ;
  • Les destinataires ou catégories de destinataires des données, y compris les organismes internationaux ;
  • La durée de conservation des données ou, à défaut, les critères utilisés pour la déterminer ;
  • Les droits dont vous disposez concernant la rectification, l’effacement, ou la limitation du traitement ;
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
  • L’origine des données si elles n’ont pas été collectées directement ;
  • L’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et des informations sur la logique sous-jacente et les conséquences.

13.2 Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les cas suivants :

  • Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Vous retirez votre consentement ;
  • Vous vous opposez au traitement en l’absence de motifs légitimes impérieux ;
  • Le traitement n’est pas conforme à la loi.

Cependant, ce droit n’est pas absolu et ne s’appliquera que si l’une des conditions légales est remplie, telles que la nécessité de conserver les données pour des obligations légales ou la défense en justice.

13.3 Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas prévus par la loi.

13.4 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons liées à votre situation particulière si le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable. Ce traitement sera interrompu sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux supérieurs à vos droits ou si le traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice, ou la défense de droits en justice.

13.5 Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles, mais ce droit ne s’applique qu’aux traitements automatisés. Les données traitées manuellement ou sur papier ne sont pas concernées.

13.6 Droit de retirer le consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans que cela n’affecte la légalité des traitements antérieurs.

13.7 Droit d’introduire un recours

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL en France, sans préjudice d’autres voies de recours administratives ou judiciaires.

13.8 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives sur la gestion de vos données après votre décès, applicables uniquement aux traitements que nous réalisons.

13.9 Modalités d’exercice des droits

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à notre service client par courrier postal à l’adresse suivante :
Fabrice COURT – SIRET 528 956 295 00026 – 222, rue docteur Voutier – 73000 Chambéry
Votre demande doit être signée, accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité, et préciser l’adresse de réponse. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois.

14. Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnelle aux finalités de leur collecte. Voici quelques exemples :

  • Gestion de la relation contractuelle : Toute la durée du contrat plus 5 ans.
  • Amélioration de l’expérience utilisateur (cookies) : 13 mois après la collecte.
  • Statistiques commerciales : 3 ans après la fin de la relation.
  • Gestion des impayés : 5 ans après la clôture de la procédure.
  • Gestion du contentieux : Jusqu’à l’expiration des actions légales.
  • Comptabilité : 10 ans à partir de la clôture de l’exercice.

Ces durées peuvent être prolongées si la loi l’exige. En cas de collecte pour plusieurs finalités, les données seront conservées selon le délai le plus long.

15. Modifications de cette politique

Nous mettons régulièrement à jour cette politique en fonction des évolutions légales et toute mise à jour sera consultable sur cette même page.